Suite à la nouvelle législation sur le droit des obligations, quelques ajustements mineurs ont été apportés à nos conditions générales. Nous les énumérons ci-dessous pour vous :

Articles modifiés

Article 1 : les définitions des termes « contrat » et « conditions spécifiques » ont été élargies.

Article 2 : la conclusion d’un contrat entre le client et Office-IT a été davantage clarifiée.

Article 10 : il a été ajouté que, dorénavant, les conditions générales des produits et services de fournisseurs tiers, que nous revendons en tant qu’Office-IT à nos clients, seront communiquées au client via le site web d’Office-IT (lien).

Article 15 : l’index utilisé pour les ajustements de prix a été modifié.
L’ancien indice général Agoria a été remplacé par le nouvel indice Agoria Digital, plus en adéquation avec les activités d’Office-IT. 

Articles 19 et 20 : les délais de paiement courent désormais à partir de la réception de la facture et non plus à partir de la date de facturation.

Article 30 : le prix mensuel fixe pour les services de monitoring et de maintenance a été décrit de manière plus détaillée. Les services de monitoring et de maintenance sont facturés à un tarif fixe par appareil/device et par mois.

Article 59 : ajout du paragraphe suivant : « Dans le cas où une Partie serait empêchée en raison d’un cas de Force Majeure, elle en informera l’autre Partie par écrit dans un délai raisonnable après le début du cas de Force Majeure. »

Point 18, article 60 a été ajouté et traite de la marche à suivre en cas d’imprévision. « L’imprévision » désigne une situation imprévisible créant un déséquilibre grave entre les parties contractantes, rendant l’exécution ultérieure du contrat dans des conditions inchangées extrêmement préjudiciable pour une partie.

Vous trouverez l’intégralité des conditions générales dans le document PDF.